Mentions Légales du site de Fontaine l’Abbé
COMMUNE DE FONTAINE L ABBE, demeurant au LE BOURG, 27470 FONTAINE L’ABBE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 212 702 518 00011, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.C, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.fontaine-labbe.fr les présentes mentions légales.
Le site de Fontaine l’Abbé est accessible à l’adresse suivante : www.fontaine-labbe.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Responsable de la publication :
Mairie de Fontaine l’Abbé, dont le représentant légal est le maire André Van Den Driessche
mairie.fontainelabbe[@]wanadoo.fr
Le site Fontaine l’Abbé est édité par :
Cécile P.
cecile[@]prestasense.com
Le site Fontaine l’Abbé est hébergé par :
1and1 IONOS
dont le siège social est situé : 1&1 Internet SARL 7 – place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse cecile[@]prestasense.com