Compte-rendu : 

 

Délibérations

– Changement de régime horaire d’un agent communal : le conseil municipal a validé que cet agent se verra confier le poste d’animatrice pour les Rythmes Scolaires (ou TAP) en plus  de son poste d’entretien de la salle des associations et de l’église.

– Etablissements recevant du public : un état des lieux a été fait sur l’accessibilité des sites publics de la commune. En dehors de l’église, tous les accès ont été validés conformes par la DDTM. Par délibération, le maire et sont conseil municipal ont pris l’engagement sur 3 ans de réaliser les travaux d’accessibilité à l’église.

– Permis de démolir : Il est parfois nécessaire de démolir un bâtiment existant sur un terrain, en partie ou en totalité, pour reconstruire ou simplement supprimer cette construction. Le conseil municipal a voté la mise en place du permis de démolir. Il s’agit donc, pour la commune, de maîtriser les démolitions intervenant sur des éléments de son patrimoine architectural, urbain ou paysager, voire sur l’ensemble de son territoire.

– Nouvelle salle des mariages : faisant suite aux travaux et à la restructuration de la mairie, le conseil municipal a décidé de transférer la salle des mariages au niveau de la salle de réception, pièce intégrante du bâtiment, qui est desservie directement par l’accès handicapé et en autre sortie directe sur le devant de la mairie. La demande est en cours.

– Taux et exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement : la taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux. Le conseil municipal a décidé d’augmenter le taux de 1% à 2%, ce qui reste raisonnable par rapport aux taux moyen national.

– Bail exploitant agricole : un exploitant agricole loue 3ha au niveau des terrains communaux. L’exploitation a été reprise par le fils. Le conseil municipal a décidé de reconduire le bail sous sein privé.

– PLU (Plan Local d’Urbanisme) : le maire a rappelé que plusieurs communes se sont unies, dans le but de réduire les coûts, afin d’établir un appel d’offre pour choisir le cabinet d’étude du PLU. Deux délégués ont été nommés par le conseil municipal pour participer à l’ouverture des plis et au choix du cabinet : M. André Van Den Driessche, maire et M. Pascal Contentin, conseiller.

 

Règlement de la salle des associations

Après débat, le conseil municipal a décidé de modifier le règlement de la location de la salle concernant les mariages, actuellement exclus. Il a été rappelé que les locations de la salle le week-end pour les mariages, généraient parfois des gènes sonores pour les riverains de proximité. Afin de ne pas pénaliser les habitants de la commune, il a été décidé de leur permettre, à eux uniquement, la location de la salle pour les mariages. Néanmoins, cette spécificité sera effective pour une période d’un an à titre d’essai.

 

Remises de médailles à trois conseillers municipaux

Trois conseillers municipaux sont éligibles à la médaille communale, départementale et régionale « argent » pour 20 ans de services rendus au sein de la commune. Le maire et son conseil ont proposé de mettre à l’honneur Mme Martine Maquignaz, adjointe au maire, Mr Daniel Lesueur, conseiller et Mme Isabelle Duval, conseillère. La remise officielle aux récipiendaires est programmée le samedi 7 novembre 2015 à 18h00 dans la salle des associations.

 

Travaux de la cantine

Le faux plafond et la ventilation sont installés. La peinture a été entièrement refaite. Il reste la porte coulissante à poser qui sépare le réfectoire de la cuisine. Le remplacement du four de la cuisine est prévu prochainement.

 

Rentrée scolaire 2015-2016

Tous les élèves participent aux TAP les mardis et jeudis de 15h00 à 16h30. Un PEDT a été conçu par Mme Letourneur, secrétaire et animatrice des TAP, puis envoyé aux services départementaux de l’Etat (DDCS) afin de percevoir les aides, de l’ordre de 50€ par enfant.

Suite à la proposition d’une association de Bernay, Le maire propose de recruter un animateur sportif, Mr Pierrick Chauvin, pour les TAP. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. L’animateur rejoindra l’équipe après les vacances de la toussaint jusqu’à la fin de l’année, période de 11 semaines.

 

Correspondant ERDF

ERDF met en place un réseau de correspondants de crise parmi les élus du département. Monsieur Van Den Driessche, maire de la commune, s’est porté volontaire ce que le conseil a approuvé. Une session d’information de 2h sera prochainement organisée par ERDF pour tous ses correspondants.

 

Le personnel

Le maire a présenté l’emploi du personnel communal dans sa globalité et leurs horaires actualisés.

 

Communautés de communes

– Déchetterie : Le SDOMODE propose à l’Intercom Risle et Charentonne la reprise des hauts de quai dans la partie « budget de fonctionnement ». Le SDOMODE gère actuellement les bas de quai, c’est-à-dire le transport des déchets à recycler vers les centres de récupération et de recyclage. Les hauts de quai comprennent le tri sélectif et le personnel. La partie investissement, quant à elle, restera sur le budget de l’Intercom Risle et Charentonne. Les conseillers communautaires devront se prononcer lors de la prochaine assemblée générale.

– CDCI : le Préfet a proposé un premier découpage des regroupements de communautés de communes pour le département de l’Eure. La loi demande le regroupement des communautés qui sont sous le seuil des 15000 habitants. L’Intercom Risle et Charentonne peut très bien rester seule, son nombre d’habitants étant de 16000. Toutefois, deux propositions sont à l’étude par la CDCI : regroupement avec la communauté de communes de Brionne ou un regroupement à 6 communautés de communes (Brionne, Bernay, Risle et Charentonne, Beaumesnil, Broglie et Rugles).

 

Divers

Une visite de la « Sacherie » de Fontaine L’Abbé est proposée au conseil municipal.