Compte-rendu :
Décision modificative :
Les frais d’études, concernant la restructuration des locaux de la mairie et de la réserve de la cantine, doivent être transférés de chapitre sur le budget afin de récupérer la TVA (FCTVA).
Le Conseil Municipal valide la DM.
Délibérations
– Indemnités du Percepteur : le Conseil a décidé de reconduire l’indemnité pour le nouveau Receveur de Bernay, Mr Alain CRETAINE, qui a pris ses fonctions en avril 2015. Le receveur assure des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable pour les communes.
– Entretiens professionnels : Monsieur Van Den Driessche informe que depuis le 1er janvier 2015, l’entretien professionnel se substitue à la notation pour l’évaluation des agents des collectivités territoriales. Cette évaluation est un moment privilégié d’échange entre le supérieur hiérarchique direct et l’agent évalué. Il prend toute son importance, pour déterminer les objectifs de l’agent et pour la promotion interne de ces derniers. Le Centre de Gestion a proposé des documents types. Ainsi, pour valider cette trame du CDG27, une délibération sera éditée dans ce sens et l’imprimé sera signé et retourné au CDG27.
– SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Risle) : ce service du Conseil départemental a rédigé un document qui est un outil stratégique de planification à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, dont l’objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usagers dans le département. Le conseil municipal a donné un avis favorable avec les réserves suivantes : il est important de revoir la période d’ouverture et fermeture des vannages. Le vannage du moulin de la sacherie de Fontaine l’Abbé a été oublié sur le document.
Mare communale située au grand Chesnay
Le Maire, expose le devis qui concerne les travaux suivants : curage de la mare, enlèvement des branches, dessouchage, brulage des branches sur place et talutage des bordures en finition. Le Conseil Municipal a décidé de confier les travaux à l’entreprise DELAUNE.
Rythmes Scolaires ou TAP
Monsieur VAN DEN DRIESSCHE informe que la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Eure) nous demande des renseignements complémentaires concernant le PEDT. Le Maire propose de rencontrer la personne en charge du dossier. Un rendez-vous sera pris.
La totalité des enfants scolarisés pour 2015/2016 sont présents aux TAP.
Un règlement pour la cantine et les rythmes scolaires sera bientôt mis en place. Les parents d’élèves seront informés de cette réglementation de la cantine et des TAP.
Un animateur sportif employé en emploi d’avenir au club de Bernay, interviendra pendant les TAP sur la dernière période de l’année scolaire, du 18 avril 2016 au 1er juillet 2016. Une convention sera être établie entre le club de hand de Bernay, l’intervenant, et la mairie. Une réunion sera planifiée fin mars 2016 avec toute l’équipe et l’intervenant, afin d’exposer les activités prévue et les objectifs.
Journée du Bien être—Bien vivre
Monsieur Le Maire informe que nous souhaitons refaire une journée à thème comme l’année précédente sur le tri sélectif. Une journée sur « le bien-être et l’hygiène alimentaire » sera organisée le 14 mai 2016 dans la salle des associations.
Un travail en amont est donc à faire avec les TAP, l’école, et des intervenants extérieurs.
Budget communal
Monsieur VAN DEN DRIESSCHE informe de Conseil Municipal sur les impayés concernant la cantine et la garderie.
La mairie réagira par courrier et/ou rencontre avec les personnes sur les différentes solutions à prendre.
Eclairage public
Au programme du SIEGE, il est prévu d’installé l’éclairage public dans la rue des Houx, au Grand Chesnay.
Information sur l’Intercom
Monsieur VAN DEN DRIESSCHE informe que le comité syndical du Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure a proposé de transférer à ce dernier la compétence « Gestion des hauts de quais » des déchetteries au 1er janvier de l’année 2017.
Après un long débat, le conseil Communautaire accepte que soit transféré au SDOMODE la compétence gestion des « hauts de quais » des déchetteries au 1er janvier 2017.
Subvention : DETR
Monsieur Le Maire informe que la commune a perçue le solde avec réajustement de la subvention allouée dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie et la création d’un accès adapté aux personnes à mobilité réduite.
Colis et repas des anciens
Le repas des anciens est fixé au 06 mars 2016. Le nombre de colis passe de 76 à 81 colis pour Noel 2015.
Voyage communal
Le voyage communal est programmé au 28 Mai 2016.
Centre de Gestion
Le Centre de Gestion nous informe qu’afin de pouvoir participer au groupement de commande du Document Unique, il convient de faire parvenir impérativement une délibération ainsi que l’avenant au CDG avant le 30 novembre 2015.
Ainsi, la délibération et l’avenant vont être édités dans ce sens.
Elections régionales
Les Elections régionales sont le 6 et 13 décembre 2015. Les permanences du bureau de vote restent à définir.
Divers
La loi le NOTRE du 7 aout 2015 a donné un caractère facultatif aux CCAS dans les communes dont la population est inférieure à 1500 habitants. Une délibération sera à prendre mais le Conseil Municipal préfère attendre et obtenir plus de renseignement à ce sujet.