Compte-rendu :

L’Intercom Risle et Charentonne

Nouvelle répartition des sièges de l’IRC

En raison de la démission de 6 conseillers municipaux dans la commune de Grosley-sur-Risle, l’Intercom Risle et Charentonne doit revoir le nombre de sièges par commune. La loi permet de définir la composition d’un conseil communautaire au moyen d’un accord local. La loi ne prévoyant pas que les conseils municipaux puissent se prononcer de manière implicite, des délibérations expresses sont nécessairement requises pour constater que la condition de majorité qualifiée est remplie. Aussi, Monsieur Le Maire a soumis à l’approbation du Conseil Municipal la nouvelle répartition des sièges ci-après exposée.
Pour la commune de Fontaine L’Abbé le nombre de délégués intercommunaux reste  à 2 : Messieurs André Van Den Driessche et François Dieulle.

Modification des statuts

Suite au Conseil Communautaire du 1er juillet 2016, Monsieur Le Maire a présenté les modifications des statuts de l’Intercom Risle et Charentonne qu’il soumet à l’approbation du Conseil Municipal :
Compétences optionnelles, Action sociale :
– La communauté de communes est compétente en matière de structures enfance et petite enfance reconnues d’intérêt communautaire : A.L.S.H extrascolaires, A.L.S.H périscolaires du mercredi après-midi, Multi-accueils et micro-crèches, Relais Parents-Assistantes Maternelles, Lieu d’Accueil Enfants Parents.
– Actions en faveur de la jeunesse : mise en œuvre des objectifs du contrat enfance jeunesse.
– Le Foyer Résidence pour Personnes Agées « La Résidences Serge DESSON » situé rue de Belgique – 27170 Beaumont-le-Roger. La Communauté de Communes peut apporter sa garantie ou sa caution aux organismes HLM pour les emprunts qu’ils seraient amenés à contacter dans le cadre de cette compétence.
– Insertion des jeunes de 16 à 25 ans

Création, aménagement et entretien de la voirie :
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
– L’étude, les travaux et l’entretien de la voirie communale existante classée dans le domaine public à l’exception de certaines voies urbaines de Beaumont le Roger.

Création et gestion de maisons de services au public (M.S.A.P)

Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé les modifications des statuts de l’Intercom Risle et Charentonne ci –avant énoncées.

 

Garderie

Afin de limité et mieux contrôler les différents impayés de la garderie, le conseil municipal a décidé de facturer tous les mois la garderie au lieu de tous les 3 mois.

Cantine

Le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal le prix de revient d’un repas pour un enfant à la cantine à la collectivité. Le prix, calculé sur l’emploi du personnel et les aliments cuisinés a été estimé à 5.83€ le repas.