Compte-rendu :
Délibérations :
Epandage des boues
Par arrêté préfectoral, du 2 septembre 2016, une enquête publique est ouverte sur le demande d’autorisation présentée par la société SCA TISSUE France implantée à Houdouville en vue d’épandre des sous-produits sur les terres agricoles de 400 communes de l’Eure. Monsieur Le Préfet, demande l’avis du Conseil Municipal sur ce dossier dès l’ouverture de l’enquête. Le Conseil Municipal ne souhaite pas se prononcer à ce sujet. Ainsi aucune délibération ne sera éditée.
Assurance statutaire des agents
La commune se doit de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurances statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Le Conseil, après en avoir délibéré a décidé de charger le centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Ces contrats couvriront notamment les risques de décès, accident de travail, maladie ordinaire, longue durée, maternité-paternité-adoption. Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/18.
Point d’eau incendie SDIS
Conformément à la délibération du Conseil d’administration du SDIS en date du 1er juin 2004, les sapeurs-pompiers de l’Eure procèdent chaque année à une reconnaissance de chaque point d’eau incendie. Cette reconnaissance permet d’apprécier l’accessibilité du point d’eau, la présence d’eau et l’absence d’anomalie visible. Les résultats reportent quelques anomalies. Monsieur Le Maire souhaite rencontrer le lieutenant du SDIS du groupement territorial Risle pour faire un point sur les points d’eau recensés car certains d’entre-deux ne sont plus à jour sur la documentation.
Site internet de la commune
Monsieur DIEULLE a présenté à l’ensemble du Conseil Municipal l’avancement du site internet. Il restera quelques rubriques à renseigner et à corriger. Une formation sera réalisée pour permettre la mise à jour.
Nouvelle Intercommunalité
Monsieur Van Den Driessche a relaté la dernière réunion intercommunale.
Le Préfet a pris un arrêté concernant la création de la nouvelle Intercommunalité et a intégré toutes les compétences de chaque communautés de communes. Il restera ensuite à la charge du conseil communautaire de conserver ou de sortir les compétences non obligatoires durant sa première année de fonctionnement. Les statuts seront adaptés aux nouvelles décisions. Les directions d’avenir se prennent en réunion de présidents et quelques élus délégués. Monsieur Le Maire en résulte qu’il n’y a pas assez de communication et que nous sommes dans l’inconnu total.
Mutualisation
Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée à Corneville la Fouquetière le 21 septembre 2016, plusieurs points ont été abordés.
Monsieur Van Den Driessche a annoncé clairement que la Commune de Fontaine l’Abbé n’est pas dans une logique de Commune Nouvelle actuellement.
Concernant une éventuelle mutualisation entre les communes, plusieurs propositions en sont dégagées. Ainsi, Monsieur Prévost Lionel, maire de Serquigny propose de travailler sur différents thèmes pouvant apporter des services utiles à nos populations : Ecole et les activités périscolaires, le personnel administratif, technique et d’ingénierie, la culture avec la médiathèque , les salles d’activités et les transports.
Monsieur Van Den Driessche a demandé aux membres du Conseil Municipal leur participation afin de constituer des ateliers de travail.
PLU : Plan Local d’Urbanisme
Une réunion PLU est prévue le 17 novembre 2016 avec l’ensemble du Conseil municipal qui devra répondre à un questionnaire sur l’aménagement de la commune. Le bureau d’étude enverra les documents par mail afin d’en prendre connaissance avant cette réunion.
Travaux
La commission travaux s’est réunie dernièrement. Un point a été fait sur les différents travaux dans la commune.
Ecole : faisant suite au diagnostic énergétique réalisé sur les bâtiments communaux, une étude est menée pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur de l’école.
Eglise : des travaux d’électricité et de couverture doivent être réalisés.
Logement au dessus de la mairie : sa réfection doit être réalisée totalement. Les devis demandés sont en attente de réponse.
Salle des associations : Une solution de remplacement du chauffage est en réflexion. Le raccordement électrique général doit être revu. Afin de gagner en économie d’énergie, la porte coulissante et les fenêtres de la cuisine seront à remplacer. L’éclairage public du parking pose quelques soucis; le dépannage est en cours.
Le maire contactera l’intercom Risle-Charentonne pour obtenir des conseils sur la mise en place d’un marché public.
Journée TEPOS : Territoire à Energie POSitive
Le mercredi 26 octobre 2016, une réunion s’est tenue à la mairie afin de préparer une journée sur le thème « économie d’énergie » qui sera proposée à la population le 13 mai 2017.
Cadastre
Une équipe technique du cadastre est passée sur la commune pendant la période du 3 octobre au 18 novembre 2016.
Cantine scolaire
Suite à la réunion « zéro gaspillage » à la cantine avec le SDOMODE le lundi 10/10/2016, Harmonie LETOURNEUR sera la référente concernant ce projet avec la cantine et le SDOMODE.
Colis de Pâques
Pour rappel, suite à la décision du conseil municipal, l’âge légal des ayants droits au colis ou au repas passera à 66 ans pour l’année 2017, puis à 67 ans l’année 2019.