Compte-rendu :
Délibération :
Personnel communal.
Sur proposition du Maire et après avoir discuté, le Conseil Municipal a décidé d’instituer une indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) pour l’investissement sur l’année écoulée qui sera attribuée aux agents communaux.
Délégué Titulaire et délégué Suppléant pour la Nouvelle Intercom de Bernay Terres de Normandie.
Faisant suite au Conseil Communautaire du 24 novembre 2016, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de délibérer pour désigner les représentants de la commune au sein de la nouvelle intercommunalité, à compter du 1er janvier 2017. La répartition des délégués par communes a été définie par la préfecture. En ce qui concerne Fontaine L’Abbé, un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné :
- Monsieur André VAN DEN DRIESSCHE, délégué titulaire
- Monsieur François DIEULLE, délégué suppléant.
Modification de l’ordre du jour
M le Maire a proposé de rajouter un point à l’ordre du jour en ce qui concerne la démission de Monsieur Lionel DELAHAYE, délégué du Tribunal, pour raison de santé. Le conseil a approuvé à l’unanimité des membres présents.
Délégué du Tribunal
Le conseil municipal a procédé à l’élection d’un nouveau délégué. Monsieur Loïc BUTEL est nommé délégué du Tribunal pour révision des listes électorales de la Commune de Fontaine L’Abbé.
Communauté de communes
Quelques dates ont été définies afin d’élire le nouveau président, les vices présidents et de constituer le bureau de la Nouvelle Intercom de Bernay Terres de Normandie.
6 janvier 2017 : élection du Nouveau Président et des Vices Présidents
Le SDOMODE, les déchetteries.
Le SDOMODE reprendra la gestion des déchetteries dès le 1er janvier 2017. Une nouvelle carte d’accès sera mise en place pour les usagers. Les particuliers seront acceptés sur l’ensemble des déchèteries du territoire du SDOMODE sous condition de présenter leur carte d’accès.
Il sera fourni une carte par véhicule. Cette carte comportera le nom de l’utilisateur ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule. La carte d’accès sera délivrée en déchetterie, dans les Communautés de Communes ou dans les Mairies volontaires.
La Mairie de Fontaine l’Abbé s’est portée volontaire pour ses habitants. Les adjoints au maire auront la charge de l’établissement des cartes d’accès sur la demande de l’usager.
Colis de Noel 2016
Les équipes ont été constituées pour la distribution des 70 Colis de Noel dont 4 spéciaux. Le repas des anciens pour l’année 2017 est prévu le 5 mars 2017 au restaurant de la Pommeraie à Bernay.
Travaux
Monsieur BARON a rencontré monsieur RANC de l’intercom Risle et Charentonne qui est en charge de la gestion des marchés publics. Tous les éléments techniques ont été abordés afin de constituer les dossiers qui constitueront les projets à venir. Une prochaine réunion est prévue le 1er décembre 2016.
Les travaux de réfection du clocher de l’église vont commencer. La municipalité a reçu une notification de subvention du Conseil départemental soit 35% du montant HT des travaux.
Le panneau du lieudit «Le petit Chesnay» doit être reposé.
Animaux en divagation
Monsieur DIEULLE, Mme MAQUIGNAZ et l’Ecole ont eu à gérer dernièrement des chiens errants sur le territoire de la commune. La question de trouver un hébergement des animaux errants le temps de gérer la situation se pose. Un chenil serait efficace dans ce genre de situation et la nouvelle intercommunalité étudie cette possibilité. Dans un premier temps, le conseil municipal envisage d’acheter un lecteur de puce qui permettrait de trouver les propriétaires rapidement.
Sécurité routière
Il existe un problème de visibilité à la sortie de la rue de la Cote à l’oiseau menant sur la rue de la fausse acre. Le maire va prendre rendez-vous avec la DDTM de BRIONNE afin de trouver une solution.
Sécurité incendie
Comme chaque année, le SDIS, en relation avec la mairie, a revu la liste des points d’eaux de réserve incendie sur la commune.
Nettoyons la nature
Mme Christelle Desguée, conseillère municipale, reconduit l’opération de la journée « Nettoyons la Nature » pour l’année 2017. Ce geste éco-citoyen est prévu le samedi 18 mars 2017.