Délibération
Révision des tarifs de la cantine, de la garderie et taxi
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de fixer le prix du ticket de cantine à 3.00 €, soit la carte à 12.00 €, à compter du 1er septembre 2017. Les prix de la garderie ne changent pas.
Quand au ticket, le prix reste inchangé à 3.00 €, soit la carte à 12.00 €. Toutefois, le coût du taxi, qui emmène les élèves au centre de loisirs de Serquigny le mercredi midi, représente une charge importante par rapport au nombre d’enfants exploitant ce transport.
Ces tarifs seront mis en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Pour information le pris de revient d’un repas à pris coutant a été de 5.83€ en 2015/2016 et de 7.02€ en 2016/2017.
Si des difficultés de paiement se faisait ressentir pour une famille en difficulté financière, le Conseil Municipal rappelle qu’elle peut se rapproché du CCAS de sa commune concernée.
Délibération pour demandes de subventions : logements communal et école
Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire toutes les demandes de subventions concernant la réhabilitation du logement communal et des travaux d’isolation par l’extérieur de l’école Victor Hugo.
Réhabilitation du logement communal
- La préfecture de Région Normandie a accordé une subvention de 40%
- Par courrier du 13 juin 2017, l’ADEME nous a notifié qu’aucune aide financière à l’investissement pour les travaux de réhabilitation ne sera attribuées.
Isolation de l’école
- La préfecture de l’Eure a accordé une DETR de 40%
Les travaux démarreront après les appels d’offre, soit en début 2018
Délibération « Télétransmission ACTE »
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé) dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l’intérieur.
Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d’économies de papier et d’affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l’acheminement des actes, l’archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concernant l’identité des parties, l’intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l’accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.
Il convient de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère.
Le choix se porte sur le Conseil Général de l’Eure
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à :
- Signer la convention avec le représentant de l’Etat
- Acquérir un certificat de signature électronique
- Signer les différents documents, avec l’opérateur de télétransmission retenu – Conseil Général de l’Eure, nécessaire à la télétransmission,
Ecole primaire Victor Hugo
Suite à la dernière réunion du conseil de l’école, il a été souligné que les TAP avait une *** positive
Pour la rentrée 2017/2018, 41 élèves ont été inscrits :
1ère Classe
- 8 CP
- 6 CE1
- 6 CE2
2ème Classe
- 2 CE2
- 10 CM1
- 9 CM2
Transport des enfants par taxi
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir le transport des élèves en taxi vers le centre de loisirs de Serquigny le mercredi midi. Afin de réserver le taxi, des devis ont été demandés.
Adhésion ASAP
A l’unanimité, Le conseil Municipal décide d’adhérer à l’ASAP. Une réponse auprès de Monsieur MELLET sera envoyée.
Travaux
Monsieur Baron, a présenté les différents travaux :
- Les travaux de couverture ont été effectués à l’Eglise par l’entreprise Serquigny Couverture. Il reste l’entreprise d’électricité DUVAL qui doit intervenir prochainement.
- Des lampadaires fixés sur des poteaux en bois sont tombés ou sont fragilisés à leur embase. Trois poteaux ont été remplacés aux Bruyères. Ceux de Camfleurs seront remplacés le 12 juillet 2017.
- Les travaux d’enfouissement des réseaux sont commencés du carrefour centre bourg au carrefour de la rue du Chouquet. Après les travaux d’enfouissement, le parking devant la mairie devra être refait
- Un banc sera installé au bord de la mare communale au Petit Chesnay. Ce point de repos des baladeurs se situe sur le chemin de randonnée « Le chemin des deux Chesnay ».
Syndicat d’eau potable
Suite à la dernière réunion du syndicat d’eau, monsieur Le Maire, André Van Den Driessche, informe qu’en 2019 une interconnexion avec la commune de Serquigny et Fontaine l’Abbé sera mise en place.
Eure Numérique
Une réunion de présentation du déploiement de la fibre optique est prévue le 6 juillet 2017.