Délibérations
Convention avec Orange régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications
Conformément à une décision de l’assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013, la réalisation des travaux d’effacement coordonnée des réseaux de télécommunications donnera lieu au passage d’un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédié(s) au passage ultérieur du réseau Très Haut Débit (Fibre Optique). En application de l’accord-cadre unissant le SIEGE et l’opérateur Orange, deux options sont envisageables s’agissant de la propriété dudit fourreau ainsi que de l’ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications :
- La première option – dite A – revient à attribuer à la commune / l’intercommunalité compétente la propriété des installations souterraines de communications électroniques. Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement :
- Le transfert de propriété de l’ensemble des installations à la personne publique qui assurera l’entretien, la maintenance de ces installations. Orange versera un loyer (0.50€/ml en 2013) en contrepartie de l’usage de ces réseaux.
- La seconde option – dite B – revient quant à elle à attribuer à l’opérateur Orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement l’usage du fourreau surnuméraire posé, conservera la propriété et assurera l’entretien du fourreau et des installations créées. La personne publique disposera d’un droit d’usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique moyennant le paiement d’un loyer fixé nationalement. La personne publique s’acquittera d’une redevance au titre des frais de gestion, d’exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0.15€/ml en 2013).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré a décidé de choisir l’option B et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité.
Véolia Eau-Projet Etang de Carentonne
Le nouveau propriétaire de l’étang souhaite avoir l’eau potable sur son terrain afin d’y créer une aire de camping-cars et mobile-homes. Il faut pour cela créer une canalisation de 210 mètres. Véolia a présenté un devis assez élevé. Le maire propose de rencontrer le propriétaire afin d’en savoir plus sur son projet et définir l’aide que peut apporter la commune à ce sujet.
Personnel communal
Mme Harmonie LETOURNEUR, secrétaire de mairie, quitte ses fonctions le 6 mars 2017. Néanmoins, elle continuera à raison de 2 matinées par semaine jusqu’au 20 mars 2017 afin de former sa remplaçante.
Mme Bénédicte COULON a été recrutée comme secrétaire de mairie à partir du 20 février 2017.
Un agent a été recruté le 27 février pour gérer l’assistance au repas du midi et l’animation des TAP.
Un agent est chargé de l’entretien et de la garderie du matin et du soir.
Un agent est chargé de la cantine scolaire et animatrice des TAP.
Plan Local d’Urbanisme
Une réunion sur le PLU a été organisée le 16 février 2017 avec la société GEOSTUDIO et les agriculteurs de la commune dont deux sont propriétaires des terres qu’ils cultivent. Les agriculteurs étaient appelés à exprimer leurs projets afin de les prendre en compte dans le PLU. Les questionnaires sont en attente de retour.
Demande de subvention
IN SITU est une association située à Courcelles. Elle récupère les décors de théâtre, de manifestations artistiques pour recycler ou réemployer les matériaux. Le maire A. VAN DEN DRIESSCHE a été sollicité afin de participer au comité de pilotage. Le conseil municipal a décidé de lui attribuer une subvention qui sera inscrite sur le budget communal 2017.
Logement communal
Le maire A. VAN DEN DRIESSCHE et D. BARON, adjoint au maire, ont rencontré le sous-préfet afin d’aborder les subventions susceptibles d’être allouée par l’Etat.
Salle des associations
Le chauffage dans la Salle des Associations a été réalisé. Un affichage est prévu afin d’avertir les personnes de ne rien poser dessus ou s’y asseoir. D. BARON évoque la possibilité de faire un encadrement en bois. La bonne programmation avec le zonage et les périodes de chauffage doit être affinée.
Le conseil municipal réfléchit sur la mise en place d’une chambre froide.
Journée TEPOS
Suite à la réunion du 9 février 2017, le maire a annoncé que l’Intercom Bernay Terre de Normandie ne sera pas présente mais nous donnera tous les supports adéquats. Une affiche publicitaire sera faite pour une large diffusion. Une tombola pour gagner un lot sera mise en place.
Divers
L. BUTEL averti que deux poteaux téléphoniques sont abimés sur Camfleur. L’entreprise d’entretien de la commune a refait l’encaissement de deux chemins avec plus de 50 tonnes de cailloux.
B. BARON explique que l’entreprise HUET a terminé les travaux de rebouchage à la Salle des Associations et va installer un compteur de gaz.
F. DIEULLE explique que les travaux envisagés nécessiteront peut-être un emprunt pour pouvoir équilibrer le budget 2017 dans l’attente de percevoir les subventions.