Délibérations
Subventions
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l’attribution des subventions 2018, le CFAI du Val de Reuil n’avait pas été nommé alors que leur demande de subvention nous était parvenue le 25 Janvier. Un enfant de la Commune y est scolarisé. Le conseil municipal a décidé de verser une subvention au titre de l’année 2018, de 40 euros.
Couverture du réseau de la téléphonie mobile
Afin d’augmenter la couverture en service de communication et service mobile, l’opérateur FREE doit implanter un pylône sur la commune au lieu dit « La Barberie », près du château d’eau. Le terrain appartient au Syndicat d’Eau. La délibération n’est pas obligatoire, mais néanmoins, le maire a demandé l’avis du Conseil municipal qui a décidé de ne pas s’opposer à l’installation du pylône.
RGPD
Dans le cadre du RGPD, obligatoire depuis le 25 mai 2018, il faut prendre une décision quant à sa mise en place. Le Maire propose d’adhérer à l’association ADICO, qui a été proposée par le Département, en possible mutualisation. Un remboursement de 50 % pourra être réalisé sur le coût de la phase initiale. Un abonnement annuel (552€) dans un contrat de 4 ans sera à envisager.
Création de poste d’adjoint technique 24/35ème
Le Conseil Municipal, par délibération, a créé un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 24/35ème pour effectuer :
- La garderie du matin et du soir,
- La surveillance des enfants pendant le repas du midi
- Le ménage des classes et de la salle des associations.
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Travaux du logement communal
Monsieur François DIEULLE a fait le point sur l’appel d’offre concernant les travaux du logement de la mairie. Huit entreprises ont répondu. Une commission de notation formée des élus (Mrs A. VAN DEN DRIESSCHE, F. DIEULLE, D. BARON et Mme M. MAQUIGNAZ) s’est réunie afin de noter et choisir les entreprises pour la réalisation des travaux. Cinq entreprises ont été retenues pour l’ensemble des lots, à savoir :
- Entreprise DUVAL
- Entreprise DOLPIERRE
- Entreprise QG CHAUFFAGE
- Entreprise Menuiserie du Tilleul
- Entreprise DECOR HOME
Le montant du budget de départ des travaux est augmenté d’environ 8 000,00 euros pour des options qui n’avaient pas été évoquées au démarrage du projet.
Un rendez-vous sera pris avec le trésorier pour détailler le taux de TVA que les entreprises doivent appliquer.
Le logement sera d’environ 86 m² (63m² au 1er étage et 23m² au 2ème étage).
Le 30 août, une première réunion de chantier a été organisée en présence de toutes les entreprises impliquées dans le projet. Le chantier a commencé la 1ère semaine de septembre et devrait prendre fin pour la fin décembre.
Salle des associations
A trois reprises, des problèmes de bruit et de dégradation ont été constatés lors de la location de la salle cet été. Les nuisances sonores ont gêné fortement les riverains.
Afin de prendre des mesures adaptées à la situation, le Conseil municipal a proposé de louer sur la période estivale uniquement aux habitants de la commune. Le montant du chèque de caution passera à 1 500.00 € comme garantie de bonne utilisation de la salle.
Le règlement de la salle des associations sera revu en conséquence et un formulaire d’état des lieux précis sera mis en place.
Personnel communal
Une nouvelle secrétaire de mairie a été recrutée sous contrat pour six mois pour une durée hebdomadaire de travail de 10h avec une prise de fonctions le 20 août 2018.
Un agent administratif a été stagiairisé sur le poste de secrétaire de mairie à 14h hebdomadaires à compter du 1er septembre 2018.
Un agent technique a été stagiairisé à 24h hebdomadaires annualisés à compter du 1er septembre 2018.
Ecole Victor Hugo
L’école accueille 36 élèves cette année dont 29 mangent à la cantine. Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal, que suite au retard de facturation pour la garderie et le transport de l’année 2017/2018, il reste un total des factures impayées pour un montant de 769€. Certaines factures sont en cours de paiement avec un échelonnement.
Le Maire de Serquigny, Lionel Prévost, a contacté monsieur Van Den Driessche pour l’aviser qu’il avait fait une demande auprès de la Sous-Préfecture afin de faire un point sur les écoles (création/fermeture) et comment pérenniser les écoles rurales relatif aux problèmes d’effectifs.
Sécurité Incendie
Depuis la mise en place de la loi Notre qui oblige les communes a mettre en place des points d’eau incendie à 200m des habitations, l’obtention des permis de construire est devenue compliquée.
La municipalité devra réfléchir sur les types d’installation à prévoir, comme la pose de poches d’eau aux abords des terrains constructibles. Le conseil municipal prévoira au budget 2019 l’installation de quelques bouches à incendie lors des travaux à venir d’adduction d’eau réalisés par le syndicat d’eau potable.
Sécurité routière
Le département a réalisé un contrôle de vitesse sur la RD42, rue de la Verte Vallée, au niveau du bourg. Suite aux résultats, il est envisagé d’étudier plusieurs solutions afin de réduire la vitesse des véhicules.
Des propositions ont été faites par le Département pour la sécurisation tel que :
- Installation de petites haies avec trottoir haut
- Coussin lyonnais avec franchissement sur les côtés.
Une mise en place de chicanes provisoires sera faite afin d’effectuer des tests avant d’engager tout travaux.
Les travaux définitifs choisis seront à inscrire au budget 2019. Une demande d’aide au travers des amendes de police sera faite.
Démarches par internet
Monsieur le Maire propose pour l’avenir de créer un service d’aide aux administrés (administratif et informatique). Cette aide serait faite sur rendez vous en dehors des heures de permanence. L’ensemble du Conseil y est favorable mais doit réfléchir à ce qui sera proposé.
Associations
Le conseil municipal a fait le point sur les subventions des associations de la commune. L’Association des Joyeux Lurons n’a pas demandé de subvention en raison de l’arrêt en cette fin d’année.
Eclairage public
Suite à une demande du SIEGE concernant les projets de la Commune, le conseil municipal a proposé de remplacer les ampoules de l’éclairage public de Courcelles par des LED, dans le but d’une économie sur la consommation.
Travaux de voirie
Monsieur Daniel BARON informe qu’il à signalé à ORANGE, que la chambre de connexion située dans le bourg, rue de la Verte Vallée, était enfoncée.
Divers
Madame Aurélie DESPERROIS informe qu’un arbre est tombé à la mare du Buisson. Monsieur le Maire précise que l’entreprise de nettoyage est informée.
Monsieur Loïc BUTEL alerte le conseil sur un câble téléphonique à retendre au niveau de la rue des Chênes au Grand Chesnay.