L’objectif de l’assainissement est de préserver la santé des populations et la salubrité de l’environnement tout au long de la chaîne de l’eau, de son prélèvement à sa restitution au milieu naturel. L’assainissement non collectif doit donc être conçu, implanté et entretenu de manière à ne pas présenter de risque de contamination des êtres vivants, notamment l’homme et les animaux ; de pollution des eaux, notamment celles faisant l’objet d’usages particuliers (eau potable, baignade, coquillages, etc…).
Le Code de la Santé Publique rend obligatoire pour les immeubles non raccordés à un réseau collectif, la mise en place d’un système d’assainissement autonome. La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 reconnaît l’assainissement non collectif comme une solution à part entière et pour se faire, confie des compétences et des obligations nouvelles aux Communes ou Communautés de Communes. Les Arrêtés d’application du 6 mai 1996 définissent les prescriptions techniques relatives aux ouvrages d’assainissement non collectif ainsi que les modalités de mise en oeuvre du contrôle.
L’ancienne communauté de communes Risles et Charentonne a donc mis en place dès le 1 janvier 2006 le SPANC (service public d’assainissement non collectif) qui comprendra le contrôle des installations neuves et existantes.
Rôle du (SPANC) :
Sa mission est de contrôler les systèmes d’assainissement prioritairement sur les nouvelles installations et les installations existantes (vérification de la qualité des eaux épurées, l’accessibilité des regards et la vérification de la vidange périodique de la fosse toutes eaux, etc…).