Réunion du 28 juin 2019
Délibérations Tarifs de cantine et garderie pour l’année 2019/2020 Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé de fixer le prix du ticket de cantine à […]
Délibérations Tarifs de cantine et garderie pour l’année 2019/2020 Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé de fixer le prix du ticket de cantine à […]
Délibérations Transfert de la compétence eau potable Le conseil municipal s’oppose au transfert obligatoire de la compétence eau potable à l’ITBN au 1er janvier 2020. […]
Approbation et vote du compte administratif et du compte de gestion 2018 Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice et les décisions modificatives […]
Délibérations Réfection du parking du Chouquet Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre les travaux de réfection du parking de […]
Préparation du budget La commission finance se réunira le jeudi 28 février 2019 à 17h30, à la mairie. Le compte administratif 2018 doit être validé. […]
Délibération Présence verte Le conseil municipal a décidé de continuer à subventionner la téléassistance « présence verte » qui favorise le maintien à domicile des personnes en […]
Délibérations Receveur Municipal Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de demander le concours du Receveur Municipal, Mr MATHIEU, nouveau trésorier, pour assurer des […]
Délibérations Subventions Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l’attribution des subventions 2018, le CFAI du Val de Reuil n’avait pas été […]
Délibérations Travaux de réhabilitation du logement de la mairie Faisant suite de l’appel d’offre qui a été réalisé, la procédure d’attribution des lots et les […]
Délibérations PLU : ouverture du débat du PADD Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal l’ouverture du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement […]
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