1/ Obligations légales de débroussaillement
Monsieur le Préfet a décidé qu’un recensement de l’ensemble des propriétaires de constructions, situées à moins de 200 mètres de bois ou de forêt, soit réalisé par les communes.
Toutes les opérations de débroussaillement, nécessaires et obligatoires, devront être réalisées avant le 15 mars 2024.
2/ PanneauPocket, informations instantanées de votre commune
L’application gratuite PanneauPocket prévient instantanément les citoyens par notification sur les smartphones et tablette des alertes et des informations de votre commune : alertes météo, coupure réseau, travaux sur la voie publique, évènement et manifestation, etc.
Où que vous soyez, restez connecté à l’actualité de votre commune !
3/ LE RAMASSAGE DES DECHETS MENAGERS ET RECYCLABLES
Guide de tri des emballages à recycler 2021
Plus d’informations …
4/ LES NUISANCES SONORES
Le bricolage :
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leurs intensités sonores tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
- Les samedis de 9h00 à 12h et de 15h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les cris d’animaux :
En cas de nuisances sonores dues à un animal domestique, la réglementation s’applique 24h/24. Si un chien est laissé seul toute la journée et gêne son entourage par son aboiement, son propriétaire peut être poursuivi pour tapage diurne.
5/ Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !
En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.
La lutte contre la pollution atmosphérique doit être menée sur le long terme et avec des actions de fond. Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés. Ne pas brûler ses déchets verts permet d’améliorer la qualité de l’air et préserve donc notre santé.
Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_brulage_v2_br.pdf
La circulaire d’interdiction de brulage des déchets verts à l’air libre
6/ ELAGAGE : allier sécurité et environnement
Electricité de France, concessionnaire des ouvrages de distribution d’électricité, doit veiller à assurer la sécurité des biens et des personnes à proximité de ces ouvrages. L’élagage est une des actions d’entretien nécessaire pour remplir pleinement cette mission. En effet les branches d’un arbre situées à proximité d’une ligne électrique peuvent, dans certaines circonstances, devenir dangereuses, provoquer des incendies ou des chutes de câbles et entraîner des accidents corporels graves.
C’est pourquoi chaque année, EDF Gaz de France Distribution Normandie Eure réalise un programme d’élagage. II est établi en respectant l’équilibre entre les trois contraintes suivantes : respect des distances de sécurité, respect de l’environnement et maîtrise des coûts.
Les textes réglementaires:
Ces textes s’appliquent aux lignes basses et moyennes tensions en deçà de 50 000 Volts dont EDF assure ‘exploitation, qu’elles soient en domaine public ou privé, y compris les branchements.
Les titres liant EDF aux propriétaires
La convention de servitude (en domaine privé) ou l’arrêté préfectoral de servitude (en domaine public) constituent le titre permettant à EDF d’établir et d’exploiter toute ligne dont il a la charge. Ainsi, EDF peut procéder, durant toute la durée de vie de la ligne, à des travaux d’entretien sur la zone initialement asservie et en dehors de cette zone, afin de respecter les règles de sécurité.
Ces conventions autorisent EDF â pénétrer sur les propriétés privées pour des travaux d’élagage ou d’abattage. Bien sûr, l’accès se fait de manière à gêner le moins possible les propriétaires.
Que faire si un arbre menace une ligne:
C’est à EDF de faire le nécessaire pour mettre fin au risque. Toute personne constatant qu’un arbre menace une ligne doit prévenir le plus vite possible le dépannage EDF (0810333027).
Les droits et obligations : l’essentiel
Pour EDF
L’article 12 de la loi du 15 juin 1906 reconnaît au concessionnaire le droit de « couper les arbres et les branches qui se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts-circuits ou des avaries aux Ouvrages».
EDF confie les travaux à une entreprise spécialisée et agréée pour travailler à proximité des lignes. L’entrepreneur n’est pas tenu d’effectuer le broyage des débris, le dessouchage ni la mise en stère.
EDF ou l’entreprise prestataire doivent réaliser une information collective préalable par voie d’affichage en mairie.
Pour le propriétaire.
Le propriétaire doit laisser l’accès à la zone d’élagage. Les arbres situés dans la zone de servitude lui appartiennent, puisqu’une servitude ne le prive pas de son droit de propriété.
Le propriétaire pourra réaliser les travaux lui-même, à condition d’en avertir EDF, qui lui donnera toutes les instructions et conseils utiles pour réaliser ses travaux en sécurité.
En cas de chute d’arbre sur une ligne, le propriétaire, en tant que gardien de l’arbre, est présumé responsable des dommages causés à la ligne. EDF peut ainsi demander réparation des préjudices subis lorsque des tiers endommagent des ouvrages électriques de manière intentionnelle ou accidentelle.
Prise en charge de l’élagage
| Arbre | Ligne | Responsabilité |
| Domaine privé | Domaine privé | EDF (1) |
| Domaine privé | Domaine public | Propriétaire de l’arbre |
| Domaine public | Domaine public | EDF |
(1) les frais d’élagage sont à la charge d’EDF, sauf si les arbres ont été plantés par le propriétaire dans la zone de déboisement après la construction de la ligne et qu’il en néglige l’entretien.
Consigne de sécurité:
Même sans toucher une ligne, on risque l’électrocution (phénomène d’amorçage).
Ne jamais toucher une branche sur une ligne électrique, ou la surplombant, ne pas toucher un arbre en contact ou très proche d’une ligne.
Ne pas s’approcher ou approcher des objets à moins de 3 mètres d’une ligne, sauf accord écrit préalable d’EDF précisant les mesures de sécurité à mettre en place dans ce cas.
En cas de ligne tombée à terre, ne jamais s’en approcher et encore moins la toucher, et avertir le service dépannage d’EDF ( 0810333027).
Les distances d’élagage de la végétation le long des lignes électriques
- – (1): Distance pouvant être réduite à 4 m pour les lignes posées sur des isolateurs rigides.
- – (2); Distance pouvant être réduite à 2 m pour les lignes situées en agglomération
- – Pour les lignes établies en conducteurs isolés assemblés en Faisceaux, les diverses valeurs ci-dessus sont réduites à 1 m
- – L’ensemble des distances données ci-dessus correspond aux distances minimales fixées par la nonne NFC 11-201 pour la construction des ouvrages de distribution d’énergie électrique.
Votre contact élagage :
EDF Gaz de France Distribution Normandie Eure
Agence Collectivités Locales
BP 390—27003 Evreux Cedex
Tél: 02 32 38 94 09— Fax: 02 32 38 93 05
E-mail : degs-noreure-colIoc@edfgdf.fr
7/ SPANC
ASSAINISSEMENT AUTONOME : les 1ères visites de diagnostic
Rappel de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992
L’objectif de l’assainissement est de préserver la santé des populations et la salubrité de l’environnement tout au long de la chaîne de l’eau, de son prélèvement à sa restitution au milieu naturel.L’assainissement non collectif doit être conçu, implanté et entretenu de manière à ne pas présenter de risque :
De contamination des êtres vivants, notamment l’homme et les animaux,
De pollution des eaux notamment celles faisant l’objet d’usages particuliers (eau potable, baignade, coquillage,etc…)
La loi sur l’eau reconnaît l’assainissement non collectif comme une solution à part entière et pour se faire, confie des compétences et des obligations aux communes et EPCI.
Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif ou SPANC (plus de détails)
Ce service à pour mission le contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles, ainsi que le diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes. Le SPANC a en charge le contrôle des assainissements non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes. Cela concerne les immeubles dont le rejet des eaux usées domestiques ne peut pas être raccordé à un réseau d’assainissement public collectant les eaux usées.
Comme nous vous en avons informé lors des derniers bulletins municipaux, la mise en place du SPANC est effective depuis le 1er janvier 2006. L’ancienne communauté de communes Risles et Charentonne a donc lancé la phase des visites de diagnostic chez les particuliers.
Les visites de diagnostic
Les visites de diagnostic de l’assainissement autonome chez le particulier de la communauté de communes ont commencé en fin 2005.
En ce qui concerne Fontaine l’Abbé, les premiers diagnostics ont commencé vers la fin du mois de juin 2007. La société chargée des diagnostics, prestataire de service, désignée par la Communauté de communes, vous informe, par courrier, du passage de leur technicien afin de convenir d’une date pour le relevé de diagnostic de votre assainissement autonome et ceci en votre présence. Nous vous prions de lui réserver un bon accueil. Il vous apportera un avis très professionnel sur vos installations et répondra aux questions qui vous préoccupent. Vous pouvez contacter la mairie de votre commune ou l’Intercom « Bernay Terres de Normandie » pour d’éventuels compléments d’information.
Cette visite porte sur l’inventaire des installations de votre assainissement non collectif. Elle permet la recherche, le diagnostic et le contrôle de votre installation conformément à l’arrêté du 6 mai 1996. A l’issue du contrôle, il vous sera remis, ultérieurement et par courrier, le rapport de cette visite. Ce rapport comportera : Les caractéristiques de l’habitation, du terrain et de l’installation (Collecte des eaux pluviales, le prétraitement, la fosse, la ventilation, le mode de rejet, le traitement, etc…). Il y sera notifié, la qualification de l’existant par une note de classification (de E à A) suivie de commentaires généraux (travaux ou entretiens à prévoir) et un schéma d’installation de votre assainissement non collectif existant.
La redevance
Le Conseil communautaire a fixé comme suit les redevances qui serviront au fonctionnement du budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
- La redevance du contrôle des installations neuves pour le contrôle de bon fonctionnement.
- La redevance du contrôle de bon fonctionnement sur les installations existantes
- Un contrôle tous les quatre ans.
Cette redevance s’appliquera à l’issue du contrôle de vos installations.
8/ LES CHIENS DANGEREUX
Quels sont les types de chiens dangereux ?
La loi prévoit 2 catégories de chiens dangereux:
- 1ère catégorie : les chiens d’attaque qui sont : les Staffordshire terrier (ou pit-bulI) qui ne sont pas inscrits au LOF (Livres des Origines Français) ; les American Staffordshire terrier (ou pit-bulI) qui ne sont pas inscrits au LOF ; les Mastiff ou boerbulls ; les Tosa qui ne sont pas inscrits au LOF
- 2ème catégorie : les chiens de garde ou de défense qui sont : les Staffordshire terrier inscrits au LOF ; les American staffordshire terrier inscrits au LOF ; les Rottweiler ; les Tosa inscrits au LOF
Quelles sont vos obligations si vous détenez ces types de chiens ?
Vous devez:
- leur faire faire un vaccin antirabique,
- depuis 2000, faire stériliser par le vétérinaire tous les chiens de 1ère catégorie,
- prendre une assurance «responsabilité civile» pour les éventuels dommages que pourraient causer ces chiens aux tiers,
- faire une déclaration à la mairie de détention du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de résidence du chien. Cette déclaration doit être à nouveau déposée chaque fois à la mairie du nouveau domicile.
- éviter d’amener les chiens de 1ère catégorie dans les transports en commun, les lieux publics (sauf la voie publique, où vos chiens doivent être muselés et tenus en laisse),
- museler et tenir en laisse vos chiens de 2ème catégorie si vous les amenez dans les transports en commun ou les lieux publics.
Qui peut détenir ces chiens
- toute personne âgée au moins de 18 ans,
- toute personne qui n’est pas majeure en tutelle, sauf autorisation spéciale du juge des tutelles,
- toute personne n’ayant pas été condamnée pour crime ou à une peine d’emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire,
- toute personne dont la propriété ou la garde d’un chien n’a pas été retirée.
Les animaux sauvages apprivoisés et trouvés errants
Tout animal d’espèce sauvage (boa, crocodile, singe, tigre, etc…), apprivoisé et trouvé errant peut être capturé et conduit à un lieu de dépôt. Les frais sont à la charge du propriétaire ou du gardien.
Après huit jours de garde, si l’animal n’est pas réclamé par son propriétaire, le maire de la commune où l’animal a été saisi, peut le céder ou le faire euthanasier après avis d’un vétérinaire.
Chiens et chats errants
Les chiens et les chats errants peuvent faire l’objet d’une saisie, par arrêté du maire, et d’une conduite à la fourrière.
Ils sont restitués à leurs propriétaires seulement après paiement des frais de fourrière.
Après huit jours, si l’animal n’a pas été réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gérant de la fourrière qui peut en disposer.
Dans les départements déclarés infectés de rage, il est procédé à l’euthanasie des animaux non identifiés.
Divagation des chiens
S’agissant d’un chien, celui-ci est considéré comme en état de divagation lorsque, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, ou lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou lorsqu’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. De façon analogue, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, doit être considéré en état de divagation.
9/ LES RISQUES MAJEURS
LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
I- Qu’est-ce qu’un mouvement de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol ; il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques.
Il est dû en Haute-Normandie à des processus lents de dissolution ou d’érosion favorisés par l’action de l’eau et de l’homme.
II – Comment se traduit-il
Il peut se manifester par :
En plaine:
- un affaissement plus ou moins brutal du plafond de cavités souterraines naturelles ou artificielles (mines, carrières…),
- des phénomènes de gonflement ou de retrait liés aux changements d’humidité de sols argileux (à l’origine de fissurations du bâti),
- un tassement des sols compressibles (vase, tourbe, argile…) par surexploitation.
En vallée:
- des glissements de terrain ou écroulements de falaises.
III – Quels sont les risques de mouvement de terrain dans la commune
Les assises géologiques du département de l’Eure ont fait l’objet aux siècles passés d’intenses exploitations souterraines. Ces exploitations sont de trois types:
- les marnières, permettant d’extraire la craie pour amender les terres agricoles,
- les carrières de pierre à chaux servant à alimenter les fours à chaux,
- les carrières souterraines à pierre de taille (calcaire).
Il convient d’insister surtout sur le premier type d’exploitation, les marnières se comptant en effet par milliers dans le département.
Auparavant, l’exploitation de la craie se faisait à partir d’un puits de 1.50 à 2 mètres de diamètre qui devait atteindre les premiers horizons de craie saine. Du fait de la forte épaisseur de recouvrement limoneux et argileux sur les plateaux, certains puits de marnières pouvaient atteindre une profondeur de 50 mètres. A la base du puits, on réalisait une petite galerie donnant accès aux chambres d’exploitation. L’exploitation terminée, le puits était obstrué le plus souvent à l’aide de madriers à 5 ou 6 mètres de profondeur, puis remblayé jusqu’au niveau du sol.
Actuellement, de nombreuses marnières ne sont donc plus localisables et le développement de l’urbanisation et de l’aménagement du territoire a pu s’effectuer sur des terrains sous-cavés à hauts risques. Deux risques majeurs peuvent être distingués:
- l’effondrement possible du bouchon du puits. En période de fortes pluies, il peut apparaître soudainement un puits de plusieurs mètres de profondeur,
- l’effondrement du toit d’une chambre d’exploitation. Généralement, l’affaissement d’une voûte de chambre d’exploitation provoque à la surface du sol une zone décomprimée de grand diamètre au centre de laquelle peut apparaître une cavité cylindrique de plusieurs mètres de profondeur.
L’évolution des carrières souterraines plus ou moins lente peut entraîner à terme des désordres en surface avec des menaces pour les personnes et pour les biens.
Dans certains cas, les affaissements et les effondrements du sol n’ont pas uniquement une origine anthropique (présence de carrières souterraines), Ils peuvent se manifester à partir de cavités naturelles (karst). Dans le département, la craie est en effet fortement altérée : l’eau entraîne une dissolution progressive de la roche et peu à peu, il se forme des cavités; ces dernières sont reliées entre elles par des anfractuosités et permettent la circulation souterraine de l’eau. Comme pour les marnières, le karst se traduit fréquemment par des effondrements (zones d’effondrements du toit des cavités pouvant atteindre 50 mètres de diamètre). Ces effondrements sont localement désignés sous le terme de bétoires.
Dans la commune de FONTAINE-L’ABBÉ, comme dans l’ensemble du département de l’Eure, les risques d’effondrement et d’affaissement existent et doivent être pris en considération.
Les principaux mouvements de terrain ayant intéressé la commune de FONTAINE L’ABBE et ayant fait l’objet d’arrêté interministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle sont rappelés dans le tableau ci-après.
| ARRETES DE CATASTROPHE NATURELLE | ||||
| Nature de l’évènement | Date de l’évènement | Date de l’arrêt interministériel | Date de parution Journal Officiel | |
| 1995 | MOUVEMENT DE TERRAIN | 12 Mai 1995 | 26 Décembre 1995 | 7 Janvier 1996 |
IV- Quelles sont les mesures prises concernant la commune
Face au phénomène de l’effondrement de terrain, les réponses ne sont pas faciles à trouver.
D’une part, le phénomène est complexe. II nécessite étude et expertise poussées pour être appréhendé et, dans bien des cas, son évolution restera malgré tout imprévisible.
D’autre part, le coût des expertises et des travaux de stabilisation des sols dépassent souvent les possibilités des particuliers, propriétaires des terrains concernés. (Ce type de dommage n’est actuellement pas couvert par les assurances, sauf si le bien assuré bénéficie d’un arrêté catastrophes naturelles).
Dans le département, il est actuellement procédé au repérage des zones exposées avec interdiction de construire dans celles-ci.
Cet inventaire des cavités souterraines connues est fait par la Direction Départementale de l’Equipement de l’Eure, à partir d’informations recueillies auprès des élus et des archives départementales à Evreux.
D’après la loi du 27 février 2002 (article 159), toute personne ayant connaissance d’une cavité souterraine, d’une marnière ou d’un indice susceptible d’en révéler l’existence doit en informer le maire.
Pour la commune de FONTAINE-L’ABBÉ des études plus poussées ont été réalisées par le CETE de Haute Normandie avec photo-interprétations, enquêtes sur le terrain et auprès de la population.
Cependant de nombreuses marnières restent actuellement inconnues.
Il est difficile de prévoir la survenue d’un mouvement de terrain brutal.
Toutefois, en cas de danger, la population sera informée d’une éventuelle évacuation (porte à porte, téléphone, voiture haut-parleur), par le maire avec l’aide des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers.
Des plans prévoyant l’organisation des secours (plan rouge, plan ORSEC) sont régulièrement mis en oeuvre et testés au niveau du département.
Ils seront déclenchés si les moyens de secours à l’échelle de la commune sont insuffisants.
V- Que faire en cas de mouvement de terrain.
En cas d’éboulement et de chutes de pierres:
AVANT :
- s’informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde.
PENDANT :
- fuir latéralement,
- gagner au plus vite les hauteurs les plus proches,
- ne pas revenir sur ses pas,
- ne pas entrer dans un bâtiment endommagé.
APRES :
- évaluer les dégâts et les dangers,
- informer les autorités,
- se mettre à disposition des secours.
En cas d’effondrement :
PENDANT :
- ne pas s’approcher de l’excavation,
- protéger la zone par la réalisation d’un périmètre de sécurité suffisamment grand,
- ne pas sortir de nuit sans éclairage,
- ne pas entrer dans un bâtiment endommagé.
APRES :
- informer les autorités,
- se mettre à disposition des secours.
VI – Où s’informer
– Mairie : Tél. 02.32.44.13.15
– PREFECTURE, Service de la Protection Civile : Tél. 02.32.78.27.27
– DDE 27, Service Aménagement du Territoire et Environnement : Tél. 02.32.29.60.60
EN CAS DE DANGER IMMINENT OU D’ACCIDENT ALERTER LES SERVICES DE SECOURS :
SAPEURS POMPIERS : 18
POLICE, GENDARMERIE : 17
SAMU : 15
Si vous disposez d’un PORTABLE : 112
